Duffmods

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | DUFFMODS


1. ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société DUFFMODS (désignée "DUFFMODS" ou "Vendeur") et toute personne (désignée "Client(s)") souhaitant procéder à l'achat d'un produit DUFFMODS via le présent site internet, ou sur présentation directe d'une Facture.

En validant son achat (désigné "Commande(s)"), le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci dans son intégralité et déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

DUFFMODS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


2. PRODUITS & SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le présent site et sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles comme indiqué clairement sur le présent site.

En cas d'indisponibilité du produit ou service après validation de la Commande, DUFFMODS en informera le Client par mail. La Commande pourra être annulée, remboursée ou échangée.


3. COMMANDE

Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

En validant sa Commande le Client reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

DUFFMODS se réserve le droit d'annuler et rembourser toute Commande qui lui semblerait en désaccord avec la législation en vigueur.

DUFFMODS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

La confirmation de la Commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


4. PRIX & PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et ne sont pas assujettis à la TVA hors participation aux frais de traitement et d'expédition, conformément à l'article 293 B du CGI.

DUFFMODS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, qui par ailleurs sont considérés comme connus du Client.

Le prix dans sa totalité est exigible à la Commande. Les produits demeurent la propriété de DUFFMODS jusqu'au complet paiement. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.


5. LIVRAISON

Le Client sera livré à l'adresse indiquée au moment de sa Commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la Commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Les Commandes sont en général expédiées par DUFFMODS dans un délai de 48h après réception du paiement, jours ouvrés.

Après expédition, DUFFMODS enverra un numéro de suivi à l'adresse email indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. En cas de non respect des délais par les services postaux, le Client ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intêrets au Vendeur, ni d'annuler les Commandes en cours.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché. Toute autre réclamation relative aux contions de livraison devra s'effectuer, par le Client, auprès des organismes de transport.

Si pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur al boite aux lettres...), le colis sera réexpédié par nos soins qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (identique au premier envoi).

Pour les ventes à l'international, DUFFMODS ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à DUFFMODS. Toutefois, nous vous aiderons en vous fournissant le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas d'erreur de préparation de la Commande, si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, nous nous engageons à vous les remplacer ou à vous les rembourser, sous réserve que le ou les produits soient retournés intacts, dans l'emballage d'origine, et dans les 7 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au client dans les 7 jours suivant la réception par DUFFMODS. De plus, si un produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, DUFFMODS s'engage à le transmettre au Client, à ses frais.


6. GARANTIE

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales des présentes conditions.

S'il arrivait qu'un produit soit défectueux ou non-conforme à réception, DUFFMODS s'engage à vous le remplacer ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné sous 7 jours à réception du colis.

La garantie n'est pas due :
En cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.

La garantie ne s'applique pas :
Lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou de modification(s) par le Client ou toute tierce personne.


7. RÉTRACTATION

Les Clients non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur Commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le(s) produit(s) au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) sans avoir été utilisés, permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés de la facture d'origine. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Plus d'infos sur le site : service.public.fr.


8. RESPONSABILITÉ

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies ne sont donc pas contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

DUFFMODS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, intempérie exceptionnelle...

DUFFMODS ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit due à l'utilisation de son site internet https://www.duffmods.com et de ses sous-domaines, ou de l'utilisation erronnée de ses produits.


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.duffmods.com ainsi que ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DUFFMODS.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite, tous liens vers notre site doit faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord préalable par DUFFMODS.


10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles du Client collectées lors de la Commande ne seront en aucun cas vendues à des tiers, ni louées, ni prêtées.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Contactez-nous pour en faire la demande.


11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société DUFFMODS représentée en la personne de Rémi Duffourd pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



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